Registre de traitement : modèle

Commune de

Adresse :

Représentée par : , le maire

Nom ou organisme :

Contact :

Inyvia, EURL, SIRET 999 583 677 00011

9 rue du Renard, 76000 Rouen

Éditeur du logiciel de gestion du cimetière, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance signé avec la commune.

• Infomaniak Network SA : hébergement des serveurs et des sauvegardes (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse).
• Brevo (Sendinblue SAS) : envoi des courriels du service, France.

• Gestion des concessions funéraires et des emplacements, tenue du registre des concessions.
• Tenue des informations relatives aux défunts et aux opérations funéraires.
• Conduite des procédures : renouvellement des concessions, reprise des concessions en état d’abandon.
• Échanges avec les opérateurs funéraires (demandes d’opération).
• Recherche publique des défunts, si la commune active cette fonction.

Exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune (article 6, 1, e du RGPD) : police des funérailles et des lieux de sépulture, gestion du cimetière communal (articles L. 2213-7 et suivants et L. 2223-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).

Respect d’une obligation légale (article 6, 1, c du RGPD) : tenue du registre des concessions et des actes qui s’y rapportent.

• Titulaires de concessions et ayants droit.
• Défunts.
• Agents et élus de la commune utilisateurs du service.
• Personnels des opérateurs funéraires.

• Identité : civilité, nom, prénoms, nom de naissance.
• Coordonnées des titulaires et ayants droit : adresse postale, téléphone, adresse électronique.
• Concession : numéro d’acte, emplacement, type, durée, dates, montant, historique.
• Dates de naissance, de décès et d’inhumation des défunts.
• Photographies de sépultures (position GPS retirée).
• Journaux de connexion et d’activité des utilisateurs.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

• Agents habilités de la mairie (écriture) et élus ou agents désignés (lecture).
• Opérateurs funéraires autorisés par la commune : leurs propres demandes et le plan, sans données des titulaires ni des ayants droit.
• Public, si la recherche est activée : nom, prénoms, nom de naissance, années de naissance et de décès et emplacement des défunts dont la famille n’a pas demandé le retrait. Aucune donnée de titulaire ni d’ayant droit.
• Le sous-traitant et ses sous-traitants ultérieurs, pour l’exécution du service.

Aucun.

• Registre des concessions, actes et données des défunts : (à fixer avec les Archives départementales ; ces documents relèvent des archives publiques).
• Comptes des utilisateurs : pendant la durée de leurs fonctions, puis .
• Journaux de connexion :
• Sauvegardes : 14 jours, par rotation.
• En fin de contrat : données restituées à la commune (CSV et PDF), puis supprimées par le sous-traitant sous 30 jours.

• Chiffrement de toutes les communications (HTTPS/TLS).
• Mots de passe stockés sous forme hachée (argon2).
• Cloisonnement des données par commune et droits par rôle.
• Journal d’audit de toutes les écritures.
• Sauvegardes quotidiennes, hébergement en France.
• Accès administrateur limité aux personnes habilitées du sous-traitant.

Réalisée :