Politique de confidentialité

Qui est responsable

Chaque commune qui utilise le service est responsable des traitements liés à son cimetière : c’est elle qui décide des données enregistrées, de leur usage et de l’ouverture de la recherche publique.

L’éditeur, Inyvia, agit pour le compte de la commune en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance signé avec chaque commune encadre ce rôle.

Données traitées

• Défunts : nom, prénoms, nom de naissance, dates de naissance, de décès et d’inhumation, emplacement.
• Titulaires de concession et ayants droit : identité, coordonnées, actes et historique de la concession.
• Emplacements : plan, photographies des sépultures (la position GPS est retirée des photos).
• Utilisateurs (agents, élus, opérateurs funéraires) : identité, adresse e-mail, journaux de connexion et d’activité.
• Messages envoyés depuis le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone, commune, message.

Finalités

• Tenir le registre des concessions et le plan du cimetière.
• Suivre les échéances et adresser les courriers de renouvellement.
• Conduire les procédures de reprise des concessions en état d’abandon.
• Instruire les demandes d’opération des opérateurs funéraires.
• Permettre aux familles de retrouver une sépulture, si la commune ouvre la recherche publique.

Base légale

La gestion du cimetière relève d’une mission d’intérêt public confiée à la commune (article 6, 1, e du RGPD) et de son obligation légale de tenir le registre des concessions (article 6, 1, c). Les messages de contact sont traités pour répondre à la demande de leur auteur.

Destinataires

• Les agents et élus habilités de la commune, selon leurs droits.
• Les opérateurs funéraires autorisés par la commune : ils voient leurs propres demandes et le plan, jamais les données des titulaires ni des ayants droit.
• L’éditeur et ses sous-traitants ultérieurs (Infomaniak Network SA pour l’hébergement, Brevo pour l’envoi des courriels), pour faire fonctionner le service.

La recherche publique des défunts

Lorsqu’une commune l’ouvre, sa page de recherche affiche le nom, les prénoms, le nom de naissance, les années de naissance et de décès et l’emplacement des défunts. Aucune donnée de titulaire de concession ni d’ayant droit n’y est publiée.

La commune peut fermer cette page à tout moment, et elle est exclue des moteurs de recherche sauf choix contraire de la commune. Une famille peut demander le retrait d’un défunt de la recherche en s’adressant à la mairie.

Hébergement

Les données sont hébergées en France, chez Infomaniak Network SA. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. Les communications sont chiffrées, les mots de passe sont stockés sous forme hachée et les données de chaque commune sont cloisonnées.

Durée de conservation

Les données du cimetière sont conservées tant que la commune utilise le service, selon les durées qu’elle fixe au regard de ses obligations d’archives publiques. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées 14 jours. En fin de contrat, les données sont remises à la commune puis supprimées sous 30 jours, sauvegardes comprises.

Cookies

Le site dépose un seul cookie, strictement nécessaire : le cookie de session, qui garde un utilisateur connecté. Il n’y a aucun traceur, aucune publicité et aucune mesure d’audience. Les pages publiques n’en déposent aucun.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent, dans les limites prévues par le RGPD pour les traitements d’intérêt public.

Adressez-vous d’abord à la mairie de la commune concernée, responsable du traitement. Pour toute question sur le service lui-même, vous pouvez aussi écrire à l’éditeur depuis le formulaire de contact.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).